STIC et autres fichiers de police

Avec le terrorisme en ligne de mire le Ministère de l'Intérieur dispose d'un arsenal de fichiers qui si ils sont bien interconnectés permettent de suivre à la trace le moindre "candidat" au Jihad.

On parle beaucoup du STIC en ce moment. Le système national des infractions constatées, alimenté par des informations extraites des procès verbaux établis dans le cadre de procédures judiciaires, comprenait 2,5 millions de fiches de personnes mises en cause en 1997. Plus de 4,7 millions en 2006, près de sept millions en 2012.

Le STIC est un fichier d’antécédent, qui enregistre les informations recueillies à partir des procédures établies par les services de police dans le cadre de leurs missions de police judiciaire. Un outil qui recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. 

Depuis 2001, le STIC peut être consulté dans le cadre des enquêtes administratives devant précéder les décisions d’habilitation des personnes en ce qui concerne l’exercice de missions de sécurité et de défense, les autorisations d’accès à des zones protégées en raison de l’activité qui s’y exerce et les autorisations concernant les matériels ou produits présentant un caractère dangereux.

Au 1er octobre 2012, le STIC recensait : 45.966.390 procédures, 6.732.561 fiches de personnes mises en cause, 98.198 habilitations (nombre d’agents autorisés à se connecter au STIC)

Mais il existe d'autres fichiers dont voici un aperçu :

Pour
rappel, depuis les années 80, on assiste en France à un
développement inédit de ce type de fichiers :



FPR (fichier

des personnes recherchées)

FRG (fichier
des renseignements généraux)

FIT (fichier
automatisé du terrorisme)

FNT (fichier
national transfrontière)

FNAEG (fichier
national automatisé des empreintes génétiques)

FAED (fichier
automatisé des empreintes digitales, enregistrant et conservant
notamment les empreintes digitales de tous les individus mis en cause
dans une procédure pénale pour crime ou délit, le FAED n’a
jamais cessé de croître : 1,8 millions d’individus fichés en
2004… et plus de 3 millions aujourd’hui.)

JUDEX (système
judiciaire de documentation et d’exploitation, prochainement
fusionné dans ARIANE...)

STIC (système
national des infractions constatées, alimenté par des informations
extraites des procès verbaux établis dans le cadre de procédures
judiciaires, le STIC comprenait 2,5 millions de fiches de personnes
mises en cause en 1997… et plus de 4,7 millions en 2006)

Parallèlement,

les autorités françaises ont contribué à mettre en place des
bases de données biométriques : fichier des empreintes digitales
des demandeurs de visas, système d’information SCHENGEN
II,
fichier EURODAC,
fichier national des passeports biométriques,
etc.




Rappelons

qu’au mois d’avril 2008, devant le tollé suscité par
"l’expérimentation" du logiciel
policier ARDOISE (acronyme d’« Application de
Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations
Statistiques sur les Enquêtes), MAM (Michèle Alliot-Marie, ministre
de l'intérieur), avait dû renoncer (provisoirement) à ce nouvel
outil (officiellement) présenté comme un moyen de traiter plus
efficacement les infractions et d’augmenter leur taux
d’élucidation. Ce logiciel devait permettre aux policiers, lors
d’investigations, de collecter de nombreuses informations sur les
individus se trouvant impliqués dans leurs enquêtes : les auteurs
et les victimes, mais aussi les témoins. Il était demandé aux
policiers, dans une rubrique intitulée « État de la personne » de
renseigner d’étranges catégories concernant les individus amenés
à entrer en contact avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une
procédure : « Homosexuel », « Transsexuel », « Travesti », «
Relations habituelles avec personne prostituée », etc.